Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général à la Protection des Données, est un règlement européen datant du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel* et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. (Journal officiel de l’Union européenne, 27 avril 2016). 

La commission européenne a créé ce nouveau cadre de protection des données personnelles afin de :

• Apporter une protection accrue et homogène aux résidents européens.
• Définir un environnement de travail plus clair et un cadre légal plus simple sur la protection des données pour toutes les entreprises en Europe.
• Lutter contre la cybercriminalité.

(RGPD et méthodologie de mise en conformité, Stratélys, 2019)

*Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte »

Le RGPD à la SHMA

La SHMA est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD). La mise en conformité avec le RGPD est en cours.

La SHMA est en infogérance avec le Centre Hospitalier de Charles PERRENS, qui assure une sécurisation optimum des données informatiques.

L’ensemble des informations et des données patients et des données ressources humaines de la SHMA font l’objet d’une sécurisation en respectant le RGPD. Les informations recueillies lors de votre prise en charge dans nos services font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci. Le responsable du traitement informatique est le Directeur de la SHMA.

Pour toute information, pour exercer vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le centre hospitalier Charles Perrens, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

• Par courriel accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : dpo@ch-perrens.fr
• Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Centre Hospitalier Charles Perrens,

     À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)       121 rue de la Béchade – CS 81285  33076 Bordeaux Cedex