Qu’est-ce que les Droits du patient ?

Les droits du patient sont les droits que possède toute personne utilisant un système de santé.

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé réaffirme un certain nombre de droits fondamentaux de la personne malade, notamment des droits relatifs au respect de l’intégrité et de la dignité de la personne et de la confidentialité des informations la concernant. Elle souligne l’obligation de respect des libertés individuelles. » (HAS, Manuel de Certification, 2014).  La Loi du 4 mars 2002 (loi dite Kouchner) consacre deux principes étroitement liés l’un à l’autre : le consentement libre et éclairé du patient aux actes et traitements qui lui sont proposés, et son corollaire, le droit du patient d’être informé sur son état de santé (article L.1110-2 du Code de la Santé Publique).

(http://www.aavac.asso.fr/loi_kouchner/loi_4_mars_2002_analyse_loi_kouchner.php)

Pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/

Les Droits du patient à la SHMA

La SHMA travaille dans le respect des droits du patient inscrits dans la Charte des usagers en Santé Mentale, et dans la Charte des usagers hospitalisés.

« L’usager en santé mentale est une personne qui doit être traitée avec le respect et la sollicitude dus à la dignité de la personne humaine. » (Charte de l’usager en santé mentale).

La question des Droits du patient fait partie du quotidien des professionnels. De l’accueil des nouveaux patients dans les services de la SHMA à leur sortie, l’ensemble de l’équipe s’assure de l’exercice et du respect de ces droits :

• Droit du choix de l’établissement
• Droit à l’information
• Droit au consentement éclairé
• Droit à la qualité des soins
• Droit au respect de la personne et confidentialité

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F748 et https://www.cnil.fr/

En plus de l’instance réglementaire (cf partie : Commission des Usagers (CDU)), la SHMA a mis en œuvre des lieux d’échanges sur cette thématique.

• Groupe « Droits du patient » : composé de salariés de la SHMA, il se réunit 2 à 3 fois par an depuis 2016 afin d’analyser le fonctionnement des services et les pratiques professionnelles, définir et mettre en œuvre des actions d’améliorations pour favoriser le respect des droits des patients. Les actions choisies sont ensuite communiquées à l’ensemble des professionnels.
• « Espace éthique » : depuis 2012, cet espace a pour but de rassembler les professionnels des 4 services de la SHMA, des membres du Conseil d’administration et des invités (professionnels ou bénévoles) d’horizons, d’expériences et de compétences diversifiés autour de questions d’éthique diverses (la relation thérapeutique, les visites à domicile, etc) intéressant les pratiques soignantes en psychiatrie, en particulier l’accompagnement de personnes handicapées psychiques.
• Formations : les professionnels participent à des formations sur les droits des patients.

La parole des usagers est également importante et prise en compte au quotidien en particulier lors de temps d’échange soignants-patients comme les entretiens individuels, les réunions institutionnelles mensuelles, ou lors de la Commission Des Usagers (CDU).

La SHMA prend en compte les avis des patients à travers des questionnaires de satisfaction annuels sur leur prise en charge et la restauration. Certains patients participent également à des instances opérationnelles comme le CLAN/DD (Comité de Liaison Alimentation et Nutrition/ Développement Durable).

 La démarche qualité et la Commission Des Usagers permettent de mettre en œuvre et d’évaluer le respect des droits du patients en portant intérêt au(x) :

• Formations sur Droits du patient, éthique, etc
• Prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance
• Respect de la dignité et de l’intimité
• Respect de la confidentialité des informations
• Accueil et accompagnement de l’entourage
• Information, consentement et participation du patient
• Information du patient en cas de dommage lié aux soins
• Information donnée au patient sur ses droits

Qu’est-ce la Commission Des Usagers ?

La CDU a pour missions générales de :

• Veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches
• Veiller à ce que chaque usager soit informé des droits de recours et de conciliation dont il dispose
• Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches
• Procéder à une appréciation des pratiques de l’établissement

La commission est composée d’au moins 5 membres titulaires :

• Le représentant légal de l’établissement (ou son représentant)
• 2 médiateurs (un médecin, un non médecin)
• 2 représentants des usagers (UNAFAM)

Pour plus d’informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032623281/

La CDU à la SHMA

Dans notre association, la CDU est composée de professionnels de la SHMA (dont les membres du groupe Droits des patients, le président de Commission Médicale d’Etablissement et le directeur), d’administrateurs de la SHMA et de représentants des usagers de l’UNAFAM*. 

La CDU se réunit 3 fois par an permettant de :

• Etablir un bilan annuel (transmis à l’ARS).
• Informer et échanger avec les représentants de l’usager (UNAFAM) du fonctionnement de la SHMA
• Définir des objectifs pour améliorer la prise en charge et le respect des droits des patients (participation des représentants aux réunions de préparation de la dernière version de certification)
• Traiter des plaintes ou réclamations.

NB : Toute plainte ou réclamation est à adresser à la direction de la SHMA (sur papier libre).

Vous pouvez contacter les représentants des usagers aux coordonnées suivantes :

* Coordonnées de l’UNAFAM :

Adresse : 40 RUE DU SABLONAT 33800 BORDEAUX France

@ : 33@unafam.org

Tél: +33 5 56 81 44 32

Site internet : https://www.unafam.org/gironde